Vous avez reçu un mail hadopi ? Pas de panique

Vous avez reçu un mail Hadopi ? Pas de panique. Nous vous expliquons ce que représente ce mail, ce qu’il signifie et ce que vous pouvez faire pour éviter d’en recevoir à nouveau.

Notre guide étape par étape va vous aider à bien comprendre pourquoi vous recevez ce mail, si il est possible que ce soit ou non de votre faute, et surtout que faire pour éviter de passer aux autres stades de la riposte graduée d’Hadopi.

Ces deux autres stades sont l’envoi d’une lettre recommandée, puis l’examen de votre dossier par la Commission de protection des droits et enfin l’envoi de ce dernier au tribunal (pratique qui reste néanmoins extrêmement rare).

Qu’est ce que le mail Hadopi ?

Vous venez de recevoir un mail provenant de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, le nom complet de Hadopi.

Il s’agit de la première étape de ce qu’on appelle la « riposte graduée », bien que Hadopi préfère le terme de « réponse graduée ».

Cette procédure administrative, qui se transforme éventuellement (de manière très rare) en procédure judiciaire, vise à sanctionner la « négligence caractérisée » dans la « mise en place d’un moyen de sécurisation » ou bien encore le manque de « diligence dans la mise en place de ce moyen ».

Pour dire les choses plus clairement, Hadopi ne punit pas directement le téléchargement, mais plutôt le fait que en tant que titulaire de votre accès à internet, vous n’ayez pas empêché le téléchargement à partir de votre connexion.

Après la détection de votre adresse IP par Hadopi, la riposte graduée se compose de trois étapes :

  • L’envoi d’un mail Hadopi qui fait office de premier avertissement. Cet email est généralement envoyé sur l’adresse email qui aura été fournie par votre fournisseur d’accès à internet (FAI), donc une adresse en @free.fr, @orange.fr, etc. Pensez à la consulter de temps en temps si vous avez peur d’avoir reçu un mail Hadopi.
  • Si il y a une récidive dans les 6 mois qui suivent l’envoi de ce mail Hadopi (c’est à dire que votre connexion est à nouveau détectée comme partageant du contenu illégal), vous allez alors recevoir un deuxième avertissement par email ainsi qu’un courrier en recommandé avec accusé de réception (souvent abrégé en LRAR)
  • Si il y a de nouveau une récidive dans les 12 mois qui suivent cette seconde étape, le dossier sera alors examiné par la Commission de Protection des Droits, qui pourra ensuite décider ou non de transmettre ce dossier à la connaissance de la justice.

Voici donc les 3 étapes de ce qu’on appelle la riposte graduée. Sachez que si vous avez reçu un mail Hadopi, ce qui correspond à la première étape, vous n’avez absolument aucune raison de paniquer.

En effet, un nombre très important de mails est envoyé chaque année par Hadopi, avec plus de 7 millions d’avertissements envoyés au total depuis sa création, mais cela ne se répercute pas vraiment dans des suites judiciaires sérieuses, puisqu’en tout et pour tout, il n’y a pas eu plus que 41 condamnations depuis 2012

En plus de cela, il est intéressant de noter qu’Hadopi envoie souvent depuis l’année dernière un avertissement en lettre normale avant de passer à la lettre recommandé avec accusé de réception, ce qui ajoute dans les faits encore une étape supplémentaire.

Pourquoi ai-je reçu un mail Hadopi ?

Commencez par vérifier qu’il s’agisse bel et bien d’un mail de Hadopi et non pas d’une arnaque ou d’un spam. Bien entendu, le vrai mail Hadopi ne contient pas de fautes d’ortographes (un indice qui devrait toujours attirer votre attention sur la possibilité d’un faux), et ne vous demande pas d’argent.

Il s’agit d’un PDF relativement simple qui se présente comme ceci.

Si vous avez reçu ce mail, c’est parce que votre connexion internet a été utilisée pour télécharger des films ou de la musique sur un système de partage de fichiers de type P2P (peer-to-peer) ou BitTorrent (comme The Pirate Bay, KickassTorrents, avec un client BitTorrent de type Vuze, uTorrent et autres).

Notez bien qu’il n’est pas possible de recevoir un avertissement pour avoir téléchargé des jeux vidéo ou des livres puisque ces deux industries n’ont pas décidé de mandater Hadopi pour agir à leur place sur les violations liées au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Elles ne souhaitent pas que l’institution administrative ne protège leurs droits et il est donc impossible que vous soyez poursuivi par Hadopi pour avoir partagé ou téléchargé des jeux vidéos ou des livres sur les réseaux P2P et torrent.

Notez bien que Hadopi ne s’occupe que de l’absence de sécurisation. Vous ne pouvez donc pas vous défendre en disant que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction.

Si un inconnu, un voisin ou l’un de vos enfants télécharge à partir de votre connexion internet, c’est bel et bien votre problème selon la loi puisque c’est vous qui n’avez pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser votre réseau et empêcher son utilisation frauduleuse.

Comment ai-je été repéré par Hadopi ?

Hadopi ne repère pas directement les internautes en infraction sur internet. Elle laisse pour cela faire une société appelée TMG, qui est mandatée par des professionnels de l’industrie musicale et de l’industrie télévisuelle et du cinéma pour repérer les contrevenants.

Pour trouver les personnes, ou plutôt les adresses IP qui s’adonnent au téléchargement illégal, TMG se rend sur un tracker torrent public de type The Pirate Bay, KickassTorrents ou encore Cpasbien, puis démarre le téléchargement d’un fichier via un magnet ou un lien torrent.

Ensuite, elle note les adresses IP des « seeds », c’est à dire des adresses IP en train de partager le fichier (cela peut être vous quand vous téléchargez même si vous ne laissez rien en seed après avoir fini.

En effet, les utilisateurs torrents partagent souvent des bouts du fichier en même temps qu’ils en téléchargent d’autres, une des raisons pour lesquelles le torrent est si rapide et efficace).

La société TMG réalise ensuite un procès-verbal. Ils en ont le droit puisqu’il s’agit d’agents assermentés. Ce procès verbal contient le fichier téléchargé/partagé lié à un film ou une musique, ainsi que l’adresse IP concernée.

Ce PV est ensuite transmis au FAI ayant donné l’accès à internet à cette adresse IP, qui a l’obligation légale de fournir le nom de la personne titulaire du contrat d’abonnement lié à cette adresse IP au moment où l’infraction a été détectée ainsi que ses coordonnées.

C’est de cette manière que Hadopi vous repère, et cela peut aussi vous permettre de tirer des conclusions sur les types de pratiques qui ne sont PAS repérés par Hadopi…

On pense notamment au streaming, au Direct Download de type Zone de Téléchargement ou encore aux trackers torrents privés de type t411…

Une fois que TMG a obtenu votre nom et vos coordonnées auprès de votre FAI, ces informations sont transmises à Hadopi, qui crée un dossier et enclenche la procédure de la riposte graduée, qui commence donc avec ce fameux premier mail Hadopi.

Quelles sont les mesures à prendre pour éviter que cette situation ne se reproduise ?

Tout d’abord, sachez que la seule manière pour vous d’être repéré par Hadopi est d’utiliser le P2P et les torrents, comme BitTorrent, eMule, uTorrent et autres.

Il n’est pas possible de recevoir un avertissement mail après avoir fait du streaming ou du téléchargement direct, quelle que soit la méthode utilisée; simple HTTP, FTP ou encore Newsgroups via le réseau alternatif Usenet.

Pourquoi Hadopi ne surveille t-elle pas ces autres méthodes de partage de fichiers ? Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, seul le FAI pourrait éventuellement connaître les adresses IP qui se connectent à un site de streaming donné.

Cela n’est pas possible pour n’importe qui d’autre pour des raisons techniques, et demander directement au FAI est exclu pour des raisons de vie privée pour Hadopi.

De plus, regarder des films en streaming n’est pas techniquement une infraction d’après la loi française, ce qui empêche toute poursuite par Hadopi.

A cela s’ajoute que la stratégie de l’institution de la rue du Texel face au streaming est très différente par rapport au torrent, en essayant d’attaquer le problème à la source plutôt que les utilisateurs.

Nous vous rappelons que bien que Popcorn Time ait l’air d’un site de streaming, il s’agit d’une application qui passe par l’intermédiaire du protocole BitTorrent, et donc que vous êtes susceptibles d’être repérés par Hadopi de cette manière là, à moins que vous n’utilisiez en même temps un service de VPN comme Hidemyass ou Nord VPN..

Parlons justement du VPN. Si vous ne souhaitez pas abandonner le torrent ou le P2P, il s’agit de la seule méthode technique qui empêche véritablement et de manière certaine votre identification par Hadopi.

Notez bien qu’il est interdit de télécharger illégalement, mais ce n’est pas la seule raison pour utiliser un service de VPN.

En effet, la manière dont Hadopi surveille internet et collecte les adresses IP est une source d’inquiétude pour de nombreux défenseurs de la vie privée et des libertés numériques.

Il est aussi notoire depuis l’affaire Snowden que la NSA américaine a mis en place un système de surveillance de masse sur internet très inquiétant.

Bref, les raisons d’utiliser un VPN sont nombreuses et vont bien plus loin que le simple téléchargement de fichiers en ligne. C’est pourquoi nous conseillons à tous les internautes, et surtout ceux qui n’ont rien à se reprocher, d’utiliser un VPN pour protéger leur anonymat et la sécurité de leurs données personnelles.

Le VPN, comment ça marche ?

Il est absolument impossible d’identifier un internaute sur un réseau BitTorrent/P2P qui utilise un VPN. En effet, pour la modique somme de quelques euros payés à un service comme VyprVPN, Hidemyass ou encore Nord VPN, ce « réseau privé virtuel » (dont VPN est l’acronyme anglais), fera transiter votre connexion via un serveur situé à l’étranger.

Vous vous connectez à distance sur un des milliers de serveurs proposés dans des dizaines et des dizaines de pays, puis vous recevez une nouvelle adresse IP et l’intégralité de votre trafic passe par ce VPN.

Pour résumer, tout votre trafic internet va transiter par l’intermédiaire d’une sorte de tunnel crypté et encodé via un protocole en 128 ou 256bits, de type PPTP, L2TP/IPSec ou encore OpenVPN.

De cette manière, il est absolument impossible pour un tiers de savoir ce que vous faites après vous être connecté au VPN. Il en va de même pour le service VPN lui même dès que celui ci pratique une « no-log policy », c’est à dire qu’il ne garde aucune donnée sur les connexions de ses clients.

C’est le cas notamment de Nord VPN, mais aussi de VyprVPN, et bien sûr de Hidemyass, le leader de l’anonymat en ligne.

Vous avez reçu un mail Hadopi à tort ?

Rien ne sert de répondre directement au mail Hadopi que vous avez reçu. Il existe un formulaire en ligne pour faire votre réclamation.

Sachez cependant que cela ne vaut pas le coup en général de faire des histoires avec l’institution pour un simple mail d’avertissement, surtout si il a été envoyé à tort et que vous n’allez donc pas être en situation de « récidive » dans les six mois prochains.

Si vous voulez par principe, ou par acquis de conscience, faire une réclamation, rendez vous sur le site de Hadopi et remplissez le formulaire.

Demandez la liste des oeuvres protégées qui ont été téléchargées à partir de votre connexion selon Hadopi, cela vous permettra de voir si le mail vous a été adressé à tort ou à raison, et peut être aussi d’identifier qui dans votre maison est responsable de ces téléchargements en question…

Avez vous songé à passer à l’offre légale ?

Si vous êtes bel et bien en tort et que vous avez reçu un mail Hadopi à juste titre, peut être est il temps de remettre en cause vos habitudes d’internaute.

Choisir une offre légale comme Netflix et autres est en effet plus simple, moins risqué et surtout plus respectueux des artistes et des créateurs.

Rien ne vous empêche d’utiliser en même temps un service de VPN comme VyprVPN pour protéger votre anonymat, vos données personnelles, et profiter d’une connexion à la fois stable et sécurisée.

 

Dans tous les cas, ne paniquez pas, il est très peu probable que quoi que ce soit d’autre vous arrive si vous prenez les mesures adaptées que nous vous avons conseillé dans cet article, comme souscrire à un service de VPN, après avoir reçu votre premier avertissement mail Hadopi.

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