Hadopi : un grand taux de renouvellements

La Hadopi conclut le renouvellement du CPD (la commission est chargée de la riposte graduée) et de son collège.

Dans un journal officiel, 2 décrets ont consacré l’arrivée de membres nouveaux au sein d’une institution qui est maintenant au complet.

Avec le 1er décret, madame Hamayon rejoint la CPD. Ce maître en conseils aura comme suppléant Pierre Rocca, notamment désigné, 1 an plus tôt en tant que président pour la formation de jugement en Cour nationale concernant le droit d’asile.

Dans le collège de l’Hadopi, une nouvelle fois, de nouveaux visages ont fait leur apparition avec ce 2ème texte. Madame Brigitte Girardin devient alors membre titulaire sur la proposition du 1er président au sein la Cour des comptes.

Cette dernière fut ministre de l’Outre-mer sous le gouvernement Raffarin dans le passé, entre 2002 – 2005. Sur une même liste, Girardi est désigné comme suppléant.

Le président de ce Sénat a pris l’option de Louis de Broissia. Cette personne qui fut anciennement sénateur fut aussi président du conseil général de la Côte-d’Or jusqu’en 2008.

Il est membre du comité de l’éthique du groupe M6, un ancien président de ce qu’on appelle le Groupement d’intérêt public de France Télé Numérique, et l’ancien ambassadeur qui est chargé de tout l’audiovisuel extérieur…

Cette nomination fut annoncée le 16 février au sein du Sénat lors d’un communiqué où Larcher saluait sa large connaissance dans le secteur du numérique ainsi que de la communication audiovisuelle.

Bensamoun est sur la liste CPLSA

Alexandra Bensamoun est en fin de compte listée au sein de cette institution par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Son suppléant est François Moreau.

Cette femme profite d’une magnifique conjonction des astres car elle a intégré le CSPLA officiellement le 31 janvier de cette année-ci comme personnalité qualifiée, avant d’être nommée dans le décret de l’Université Rennes-I du 1er février qui avait porté la nomination, titularisation et l’affectation.

De plus, en 2017, Alexandra Bensamoun avait co-rédigé un rapport avec Pierre Sirinelli, un professeur et l’avocate Benazeraf. Cette dernière a de nombreuses fois assurées la défense de la SACEM.

Comme expliqué, ce document épais s’est intéressé à une notion pour la communication au public, afin de proposer plusieurs pistes de réforme qui conduisent entre autres à soumettre un lien hypertexte à ce régime d’autorisation des droits d’auteur.

En 2015, Bensamoun fut désignée comme vice-présidente d’un projet du CSPLA au sujet du statut européen des prestataires techniques de l’internet chez Hadopi, pour plancher sur l’articulation de cette directive sur les droits d’auteur et aussi au sujet du commerce électronique.

C’est un dernier texte subissant un bon nombre de critiques des ayants droit lors des actuels débats sur le grand transfert de valeur.

Il y a eu une réforme de cette enseignante juge légitime en même temps que les intermédiaires techniques ont pu jouir d’une irresponsabilité de fait.

En tous les cas, c’est ce qu’elle dit dans une vidéo de la SACEM, hébergée sur YouTube. Si vous voulez vous proteger sur le net, vous pouvez utiliser des VPN performants comme Nord VPN, Hide My Ass ou Vypr VPN.

Désolé, les commentaires sont fermés pour cet article.

Voici le meilleur VPN de l'année 2018

  • P2P autorisé
  • Bitcoins acceptés
  • Politique d'absence de journaux
  • Onion over VPN

Garantie satisfait our remboursé dans les 30 jours

Meilleur VPN 2017
×

55% de réduction sur les abonnements Hidemyass de un an jusqu'au 16 Juillet Obtenez la promotion

Share This