La Hadopi collecte 189 condamnations

Hadopi n'est pas spécialement apprécié des internautes français, c'est le moins qu'on puisse dire... Les utilisateurs de VPN s'en moquent, les autres la détestent !7 ans succédant l’envoi de son 1er avertissement, une annonce de la Hadopi stipule qu’un total de 2,000 dossiers ont été transférés, grâce à lui, à la justice.

La haute autorité attire l’attention sur le point que les ayants droit décident parfois d’être partie civile, ensuite obtiennent des dommages ainsi qu’intérêts.

Dorénavant davantage plus discrète, la Hadopi concernant la diffusion des contenus ainsi que la protection de certains droits sur le net n’en demeure pas plus inactive.

On peut dire qu’elle est même très active. Depuis quelques semaines déjà, la Rue du Texel a dépassé le seuil considéré comme symbolique des quelques 10 millions de recommandations, soit par email ou par courrier.

Elles seront envoyées aux personnes dont l’adresse IP a été flashée sur certains réseaux P2P.

Par rapport à un point d’étape, la Hadopi présente de récents chiffres qui sont relatifs aux ripostes graduées.

Cet établissement ne manque par ailleurs jamais à mettre en parallèle un bilan des 12 derniers mois par rapport à celui des 7 années qui ont commencé à s’écouler.

Son objectif est évidemment de souligner qu’encore une fois, la Haute autorité continue de tourner au maximum. Afin de vous protéger en ligne, n’oubliez pas d’utiliser un VPN qui est performant comme Hide My Ass, Vypr VPN ou Nord VPN.

La loi se dirige majoritairement vers des alternatives concernant les poursuites

Lorsqu’un 3ème repérage est fait par la Haute autorité dans les 12 mois qui ont suivi le 1er mail, une notification vous sera envoyée par voie postale.

Elle vous expliquera que les faits mentionnés sont passibles de sérieuses poursuites pénales. Donc, vous aurez 15 jours exacts pour fournir certaines observations.

Une précision sur les démarches nécessaires sera spécifiée dans le courrier. Ensuite, votre cas sera examiné par une branche de la Hadopi, la Commission de protection des droits, et cette dernière pourrait vous convoquer.

Un abonné peut également être entendu selon sa demande. Considérant totalement la situation, la personne de son choix pourrait l’assister pendant son audition, en l’occurrence par l’intermédiaire d’un avocat.

Et le ministère public ?

Au lieu d’engager des poursuites pénales contre un auteur qui est présumé de tous types d’infractions, le ministère public peut choisir pour un moyen de remplacement.

Quand une affaire lui est transmise, le parquet a de ce fait 3 choix. La première est de classer les affaires sans suite, ou il faut éventuellement poursuivre les auteurs présumés des faits afin qu’ils soient jugés. Finalement, une mesure alternative doit être choisie.

En terme pratique, si un choix de mesure alternative est fait, cela concerne le plus fréquemment des infractions mineures, donc, de faible conséquence.

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